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M-25.1.1, r. 1 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les membres du personnel du ministère des Relations internationales qui exercent, à titre permanent ou par intérim, les fonctions mentionnées au présent règlement sont autorisés, dans les limites de leurs attributions respectives, à signer seuls et avec la même autorité que le ministre des Relations internationales, les actes, documents ou écrits énumérés à la suite de leur fonction respective.
D. 1350-2002, a. 1.
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